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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://parrainages.liguesep.be.

La Ligue Belge de la sclérose en plaques : est enregistré à la BCE sous le numéro 0424 264 043

Le Service d’accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques : est enregistré à la BCE sous le numéro 0473 724 541

Conditions d’utilisation

1. Généralités

Ce site web est géré par la Ligue Belge de la Sclérose En Plaques – Communauté française asbl (dénommée ci-dessous La Ligue SEP), Rue des Linottes 6 – 5100 Naninne Belgique.
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2. Décharge de responsabilité

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3. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur le site de La Ligue SEP/SAPASEP sont détenus par La Ligue SEP/SAPASEP.

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4. Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site de La Ligue SEP/SAPASEP est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Namur sont les seuls compétents.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

5. RGPD

Informations relatives à la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD).
La Ligue de la SEP vous remercie pour votre soutien et votre confiance. Il est de notre responsabilité de protéger vos données personnelles conformément à la nouvelle législation en vigueur.

1.    Le RGPD qu’est-ce que c’est ?
La RGPD est une nouvelle réglementation européenne pour protéger les données des citoyens. Depuis mai 2018, elle impose des conditions strictes aux organisations afin qu’elles gèrent de manière optimale et sécurisée les données à caractère personnel dont elles disposent.

2.    La Ligue de la SEP peut-elle collecter mes données ?
La Ligue de la SEP se repose sur la base légale de l’intérêt légitime de par sa mission d’accompagnement des personnes atteintes de SEP. De ce fait, les données collectées sont destinées à la pérennisation de l’ASBL et au maintien de ses services au bénéfice des personnes atteintes de SEP.

3.    Quelles sont les données collectées et traitées par la Ligue de la SEP ?
La Ligue collecte les données communiquées, à savoir ; Nom, Prénom, Adresse postale et électronique, téléphone.

4.    Quand la Ligue conserve-t-elle des données ?

  • Lors d’un don afin de pouvoir établir votre attestation fiscale si besoin mais aussi de vous tenir informé de nos activités.
  • Dans le cadre de l’opération Chococlef.
  • Lors d’une affiliation (en tant que membre ou sympathisant).


5.    A quelles fins vos données sont-elles traitées ?
La Ligue de la SEP peut traiter et conserver vos données pour une ou plusieurs de ces raisons :

  • Si vous avez donné explicitement votre consentement
  • Si vos données présentent un intérêt public ou légitime à la pérennité de l’association et au soutien des personnes atteintes de SEP
  • Pour respecter les obligations légales : gestion comptable, déclaration fiscale…
  • Pour répondre aux services demandés auprès de notre association


6.    Comment mes données personnelles sont-elles traitées ?
Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec la législation européenne relative à la protection de la vie privée.
Les données collectées sont toujours utilisées dans un cadre précis visant à assurer la pérennité de l’association et donc le soutien des personnes atteintes de SEP.

7.    Quels sont mes droits ?
Vous avez le droit de demander à la Ligue de la SEP l’accès à vos données personnelles ; le droit de les consulter, modifier ou supprimer.
Pour cela, vous pouvez nous contacter via rgpd@liguesep.be ou par téléphone 081/40 15 55

8.    Quelles sont les mesures que la Ligue prend pour assurer la confidentialité et la sécurité de mes données personnelles ?

  • Seules les personnes autorisées au sein de la Ligue de la SEP ont accès à vos données. Ces personnes respectent strictement les normes de confidentialité dans le traitement de vos données
  • Vos données ne sont pas communiquées à des tiers
  • Les données collectées sont stockées dans des bases de données appartenant exclusivement à la Ligue de la SEP
  • Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place des moyens de sécurité organisationnels et techniques.
  • Vos données sont conservées durant une période raisonnable nécessaire aux missions poursuivies par notre association et en accord avec la législation en vigueur.